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COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU GRAND DOLE : projet du schéma directeur d’assainissement de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole
L'enquête publique porte sur les dispositions du zonage de l’assainissement sur l’ensemble du territoire du Grand Dole.
Cette enquête publique se déroulera du vendredi 25 juillet 2025 à 9 heures au mardi 26 août 2025 à 17 heures inclus.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 26 août 2025 à 17 heures précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n° AR 2025/012 en date du 2 juillet 2025
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E25000031/25 en date du 6 mai 2025 - Tribunal Administratif de BESANÇON
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Jean-Claude LASSOUT