Présentation de l'enquête publique

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  • Jussey - copyright Thierry Maron

JUSSEY : déclaration de projet et de mise en compatibilité du PLU de la commune

L'enquête publique porte sur le projet de déclaration de projet et de mise en compatibilité du PLU de la commune de Jussey. Elle se déroulera pour une durée de 36 jours du lundi 19 Mars 2018 à 9h00 au lundi 23 Avril 2018 à 17h00.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

N°2363 en date du 27 février 2018

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal administratif de Besançon en date du 31 Janvier 2018

Commissaire enquêteur

Madame Martine LAMBOLEY-SAINTIGNY

Information du public

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Conclusions de
l'enquête publique

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