Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le lundi 23 avril 2018 17:00

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GRAND CHALON : Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) et Périmètres Délimités des Abords (PDA) de 15 monuments historiques

L'enquête publique unique porte sur le projet de PLUi du Grand Chalon et le projet des PDA de 15 monuments historiques. Elle se déroulera pendant 34 jours consécutifs du jeudi 15 mars 2018 à 9h00 au mardi 17 avril 2018 à 17h00.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

N°AA2018/003 en date du 21 février 2018

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal administratif de Dijon en date du 20 février 2018

Président(e) de la commission d'enquête

Monsieur Jean-Philippe BOUDET

Membres titulaires de la commission d'enquête

Monsieur René ARCHAMBAUD
Monsieur Dominique MONTAGNE
Madame Séverine OPSOMER
Monsieur Jean RENAUD

Information du public

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Conclusions de
l'enquête publique

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Attention !
Clôture reportée

La date de clôture de l'enquête publique est reportée au
Lundi 23 avril 2018 En savoir plus

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