Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 27 avril 2018 17:00

  • Villars-sous-Dampjoux

VILLARS-SOUS-DAMPJOUX : modification du zonage d'assainissement de la commune

L'enquête publique porte sur le projet de révision du zonage d’assainissement. Cette révision a pour objet de mettre en cohérence le zonage d’assainissement avec le projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU).
L'enquête publique se déroulera du lundi 12 mars 2018 au vendredi 27 avril 2018 inclus.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal en date du 14 février 2018

Enquête publique associée

La composante « Plan local d'urbanisme (PLU) » du dossier d'enquête publique et le registre correspondant sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/628

Référence du Tribunal Administratif

N°E17000157/25 en date du 27 décembre 2017

Commissaire enquêteur

Monsieur Roger GAGEA

Consultez
l'enquête publique associée

La composante « Plan local d'urbanisme (PLU) » du dossier d'enquête publique et le registre correspondant sont disponibles en cliquant ci-dessous

L'enquête publique porte sur le projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Villars-sous-Dampjoux. Cette enquête se déroulera du lundi 12 mars 2018 au vendredi 27 avril 2018 inclus pendant une durée de 47 jours.
Villars-Sous-Dampjoux : Élaboration Du Plu De La Commune

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger l'avis Télécharger l'arrêté

Conclusions de
l'enquête publique

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger le rapport

Informez vos amis !

Partagez sur les réseaux sociaux l'adresse de ce registre numérique.