Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 27 avril 2018 17:00

  • Villars-sous-Dampjoux
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VILLARS-SOUS-DAMPJOUX : élaboration du PLU de la commune

L'enquête publique porte sur le projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Villars-sous-Dampjoux. Cette enquête se déroulera du lundi 12 mars 2018 au vendredi 27 avril 2018 inclus pendant une durée de 47 jours.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal en date du 08 février 2018

Enquête publique associée

La composante « modification zonage d'assainissement » du dossier d'enquête publique et le registre correspondant sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/629

Référence du Tribunal Administratif

N° E17000134 /25 en date du 6 novembre 2017

Commissaire enquêteur

Monsieur Roger GAGEA

Consultez
l'enquête publique associée

La composante « modification zonage d'assainissement » du dossier d'enquête publique et le registre correspondant sont disponibles en cliquant ci-dessous

L'enquête publique porte sur le projet de révision du zonage d’assainissement. Cette révision a pour objet de mettre en cohérence le zonage d’assainissement avec le projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU). 
L'enquête publique se déroulera du lundi 12 mars 2018 au vendredi 27 avril 2018 inclus.
Villars-Sous-Dampjoux : Modification Du Zonage D'assainissement De La Commune

Information du public

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Conclusions de
l'enquête publique

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