Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le mercredi 18 avril 2018 17:00

  • Mairie-Blossac
  • Châtellerault
  • Châtellerault
  • Nautique
  • Châtellerault
  • IUT

CHÂTELLERAULT : révision du PLU et création de Périmètres Délimités des Abords des monuments historiques

L'enquête publique porte sur la révision générale du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Châtellerault et sur la création de Périmètres Délimités des Abords. Cette enquête se déroulera du mercredi 14 mars 2018 à 9h00 au mercredi 18 avril 2018 à 17h00 inclus, soit pendant 36 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

n°18U040 en date du 7 février 2018

Référence du Tribunal Administratif

n°E17000224/86 en date du 2 janvier 2018

Commissaire enquêteur

Monsieur Dominique PAPET

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger l'avis

Conclusions de
l'enquête publique

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger le rapport Télécharger les conclusions

Informez vos amis !

Partagez sur les réseaux sociaux l'adresse de ce registre numérique.