Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le lundi 9 avril 2018 18:00

  • Beuzeville

BEUZEVILLE : élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune

L'enquête publique porte sur le projet de révision générale du Plan d'Occupation des Sols (POS) de la commune de BEUZEVILLE, valant élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Organisée à l'initiative de la Communauté de Communes du Pays de Honfleur-Beuzeville (CCPHB), autorité compétente en matière de Planification, d'élaboration et d'évolution des documents d'urbanisme, cette enquête se tiendra du lundi 5 mars 2018 inclus au lundi 9 avril 2018 inclus, soit pendant 36 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

N°38 en date du 07 février 2018

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de CAEN en date du 8 décembre 2017

Commissaire enquêteur

Monsieur Hubert SEJOURNÉ

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger l'avis Télécharger l'arrêté

Conclusions de
l'enquête publique

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger le rapport Télécharger les conclusions

Informez vos amis !

Partagez sur les réseaux sociaux l'adresse de ce registre numérique.