DOLE : révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) de la ville
L'enquête publique porte sur le projet de révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) de la Ville de Dole.
Cette enquête se déroulera pour une durée de 35 jours consécutifs, du mardi 8 avril 2025 à 9 heures au lundi 12 mai 2025 17 heures inclus.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 12 mai 2025 à 17 heures précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n° AR2025-003 de Monsieur le Président de la Communauté d’agglomération du Grand Dole
Référence du Tribunal Administratif
Décision n° E25000007/25 en date du 28/01/2025 - Tribunal Administratif de BESANÇON
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Léon BILLEREY
Commissaire enquêteur suppléant
Monsieur Christian GUEY