Présentation de l'enquête publique
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CHAVENAY : révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune

L'enquête publique porte sur le projet arrêté de révision du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) de la commune de Chavenay.
Cette enquête se déroulera du jeudi 1er mars 2018 à 13h30 au mardi 3 avril 2018 à 17h30, pour une durée de 34 jours.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté en date du 29 janvier 2018

Référence du Tribunal Administratif

N°E17000174/78 en date du 20 décembre 2017

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Michel GARCIA

Information du public

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Conclusions de
l'enquête publique

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