Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 6 avril 2018 12:00

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VERTHEMEX : révision de la carte communale

L'enquête publique porte sur le projet de révision de la carte communale de la commune de VERTHEMEX (Savoie).
Cette enquête se déroulera du lundi 5 mars 2018 au vendredi 6 avril 2018 inclus, pendant 31 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal en date du 29 janvier 2018

Référence du Tribunal Administratif

Désignation du Commissaire enquêteur le 20 décembre 2017

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur René BOITTE

Maître(s) d'ouvrage

Commune de Verthemex

Information du public

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Conclusions de
l'enquête publique

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