Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le samedi 10 mars 2018 12:00

  • Saint-Symphorien d'Ozon
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SAINT-SYMPHORIEN-D'OZON : déclaration de projet d'intérêt général et mise en compatibilité du PLU en vue de construire une caserne de pompiers

L'enquête publique unique porte sur :
• La déclaration de projet d’intérêt général,
• La mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Commune de Saint Symphorien d’Ozon
en vue de la réalisation d’une caserne de pompiers (également appelé centre de secours et d’intervention) le long de la RD 149.

L’enquête publique unique se déroulera du lundi 05 février (9h00) au samedi 10 mars 2018 (12h00), soit pour une durée de 34 jours consécutifs.

La déclaration de projet d’intérêt général permet de démontrer la nécessité de réaliser cet équipement. Il est à noter que le tènement d’assiette avait été identifié lors de la dernière révision du PLU. Ce projet est en cohérence avec le parti d’aménagement de la Commune et répond à un besoin circonstancié.

La mise en compatibilité du PLU permet de rendre compatible les différentes règles du PLU impactant le régime des autorisations d’urbanisme et par conséquent de délivrer le permis de construire correspondant.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

N° 0011/2018 en date du 15 janvier 2018

Référence du Tribunal Administratif

N°E17000298/69 en date du 20 décembre 2017

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Marie-Jeanne COURTIER

Information du public

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