Communauté de communes Anjou Loir et Sarthe (CCALS) : élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUi-H) et du zonage d’assainissement
L'enquête publique unique porte sur l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUi-H) et sur le zonage d’assainissement de la Communauté de communes Anjou Loir et Sarthe (CCALS).
Cette enquête publique se déroulera sur 38 jours consécutifs, du lundi 14 avril 2025, à 9 heures au mercredi 21 mai 2025 à 17 heures.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 21 mai 2025 à 17 heures précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté communautaire N° 2025-01 du 6 mars 2025 du Président de la Communauté de communes Anjou Loir et Sarthe (CCALS)
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E24000143/49 en date du 29 janvier 2025 - Tribunal Administratif de Nantes
Président(e) de la commission d'enquête
Madame Brigitte LAVERGNE
Membres titulaires de la commission d'enquête
Monsieur Gérard FALIGANT
Monsieur Gérard DUHESME
Membres suppléants de la commission d'enquête
Monsieur Jacques LECUYER