Présentation de l'enquête publique

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  • Saliceto

SALICETO : zonage d'assainissement de la commune

L'enquête publique porte sur les dispositions du zonage d'assainissement sur la commune de Saliceto.
Cette enquête se déroulera du jeudi 8 février 2018 au vendredi 9 mars 2018 inclus, pour une durée de 30 jours.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

N° 2018/1

Référence du Tribunal Administratif

N°E17000046/20 en date du 21 Novembre 2017

Commissaire enquêteur

Monsieur Antony HOTTIER

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