Présentation de l'enquête publique

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  • Propriano

PROPRIANO : révision du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune

L'enquête publique porte sur le projet de plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Propriano. Elle devait initialement se dérouler du 5 février 2018 au 8 mars 2018 inclus. Suite à l'annulation de la permanence du mardi 27 février 2018 de 9h00 à 12h00 en raison des conditions météorologiques et à la demande de Madame FERRARI, commissaire enquêteur , l'enquête publique est prolongée jusqu'au mardi 13 mars 2018 à 12h00.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal en date du 12 janvier 2018

Enquête publique conjointe

La composante « Zonage d’Assainissement des Eaux Pluviales » du dossier d'enquête publique et le registre correspondant sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/591

Référence du Tribunal Administratif

N° E17000049/20 en date du 19 décembre 2017

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Catherine FERRARI

Consultez
l'enquête publique conjointe

La composante « Zonage d’Assainissement des Eaux Pluviales » du dossier d'enquête publique et le registre correspondant sont disponibles en cliquant ci-dessous

L'enquête publique porte sur le projet de zonage d'assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de la commune de Propriano. Elle devait initialement se dérouler du 5 février 2018  au 8 mars 2018 inclus. Suite à l'annulation de la permanence du mardi 27 février 2018 de 9h00 à 12h00 en raison des conditions météorologiques et à la demande de Madame FERRARI, commissaire enquêteur , l'enquête publique est prolongée jusqu'au mardi 13 mars 2018 à 12h00.
PROPRIANO : révision du zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de la commune

Information du public

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Clôture reportée

La date de clôture de l'enquête publique est reportée au
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