Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le mardi 20 mars 2018 17:00

  • Modification de PLU

ÉTIVAL-CLAIREFONTAINE : modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune

L'enquête publique porte sur la modification du Plan Local d’Urbanisme de la Commune d’Étival-Clairefontaine.
Elle se déroulera du mardi 13 février 2018 à 9h00 au mardi 20 mars 2018 à 17h00, pendant 36 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

N°02/2018

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de Nancy en date du 09 janvier 2018

Commissaire enquêteur

Monsieur Jacky COCASSE

Information du public

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