Présentation de l'enquête publique

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MARIN : classement dans le domaine public de deux voies privées dites « chemin des liages » et « chemin de la Dranse »

L'enquête publique porte sur le projet de classement dans le domaine public de deux voies privées dites « chemin des Ilages » et « chemin de la Dranse» situées dans le hameau du Pont de Dranse et correspondant à une partie de la parcelle cadastrée section AL numéro 13 (surface totale : 1 336 m2 / surface à classer dans le domaine public : 986 m2).
L'enquête publique se déroulera du lundi 5 février au mercredi 7 mars 2018 pour une durée de 31 jours.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

N°2018-02

Enquête publique associée

La composante « révision de PLU et zonage d'assainissement des eaux pluviales » du dossier d'enquête publique et le registre correspondant sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/583

Commissaire enquêteur

Monsieur Jean-Pierre MATHON

Consultez
l'enquête publique associée

La composante « révision de PLU et zonage d'assainissement des eaux pluviales » du dossier d'enquête publique et le registre correspondant sont disponibles en cliquant ci-dessous

L'enquête publique unique porte sur la révision générale du PLU et sur l'élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales. 
Elle se déroulera du lundi 5 février au mercredi 7 mars 2018 pour une durée de 31 jours.
Marin : Révision Générale Du Plu Et Élaboration Du Zonage D’Assainissement Des Eaux Pluviales

Information du public

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Conclusions de
l'enquête publique

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