Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le lundi 26 février 2018 12:00

  • Les Pieux
  • Mairie

Commune de Les Pieux : Enquête publique portant sur la révision du POS et sa transformation en PLU

L' enquête publique porte sur le projet du Plan Local d'Urbanisme arrêté de la commune de Les Pieux. Elle se déroulera du vendredi 26 janvier 2018 au lundi 26 février 2018 inclus (clôture de l’enquête à 12h00), soit pendant 31 jours et demi consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

N°001/2018

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de Caen en date du 11 novembre 2017

Commissaire enquêteur

Monsieur Alain ESTEVE

Information du public

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Conclusions de
l'enquête publique

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