Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le mercredi 7 mars 2018 17:00

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MARIN : révision générale du PLU et élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales

L'enquête publique unique porte sur la révision générale du PLU et sur l'élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales.
Elle se déroulera du lundi 5 février au mercredi 7 mars 2018 pour une durée de 31 jours.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

N° 2018-01 en date du 08 janvier 2018

Enquête publique conjointe

La composante « Classement de voirie » du dossier d'enquête publique et le registre correspondant sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/588

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal administratif de Grenoble en date du 12 décembre 2017

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Jean -Pierre MATHON

Consultez
l'enquête publique conjointe

La composante « Classement de voirie » du dossier d'enquête publique et le registre correspondant sont disponibles en cliquant ci-dessous

L'enquête publique porte sur le projet de classement dans le domaine public de deux voies privées dites « chemin des Ilages » et « chemin de la Dranse» situées dans le hameau du Pont de Dranse et correspondant à une partie de la parcelle cadastrée section AL numéro 13 (surface totale :     1 336 m2 / surface à classer dans le domaine public : 986 m2).
L'enquête publique se déroulera du lundi 5 février au mercredi 7 mars 2018 pour une durée de 31 jours.
Marin : Classement Dans Le Domaine Public De Deux Voies Privées Dites « Chemin Des Liages » Et « Chemin De La Dranse »

Information du public

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Conclusions de
l'enquête publique

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