Présentation de l'enquête publique

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  • Challes-la-Montagne
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CHALLES-LA-MONTAGNE : zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales

L'enquête publique porte sur les dispositions du zonage de l'assainissement des eaux usées de la commune de Challes-la-Montagne. Elle se déroulera du lundi 5 février 2018 à 9h00 au vendredi 9 mars 2018 à 17h00, soit une durée de 33 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté en date du 04 janvier 2018

Référence du Tribunal Administratif

N°E17000266/69 en date du 15 novembre 2017

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Jacques BAGLAN

Information du public

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Conclusions de
l'enquête publique

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