Présentation de l'enquête publique

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CHEVRIER : révision du zonage d'assainissement des eaux pluviales de la commune

L'enquête publique porte sur le zonage d'eaux pluviales de la commune de Chevrier. Elle se déroulera du vendredi 02 mars 2018 au mardi 03 avril 2018 inclus, soit pendant 33 jours consécutifs.

Les objectifs poursuivis par la commune dans le cadre de la mise en révision de son PLU
et de son zonage d'eaux pluviales sont :
- La mise en cohérence et compatibilité avec les orientations du SCOT du Genevois
approuvé en décembre 2013, auquel appartient Chevrier, notamment en matière de
consommation de l'espace et d'environnement,
- La prise en compte des finalités et objectifs en matière d'aménagement de l'espace
des dispositions législatives en vigueur, notamment en matière d'environnement, de
paysage, de modération de la consommation de l'espace, de mixité de l'habitat et
d'accessibilité au logement,
- Le renforcement de la prise en compte des préoccupations du Développement
Durable issues du Grenelle de l'environnement, notamment au regard des
sensibilités économiques présentes sur la commune,
- Et d'une manière globale, un objectif principal de poursuite d'un développement
progressif, maîtrisé et cohérent.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

N° 03/2018 en date du 08 février 2018

Enquête publique conjointe

La composante « Révision de Plan Local d'Urbanisme (PLU) » du dossier d'enquête publique et le registre correspondant sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/549

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de Grenoble en date du 09 octobre 2017

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Francis CROUZET

Consultez
l'enquête publique conjointe

La composante « Révision de Plan Local d'Urbanisme (PLU) » du dossier d'enquête publique et le registre correspondant sont disponibles en cliquant ci-dessous

L'enquête publique porte sur les dispositions du projet de plan local d'urbanisme arrêté de la commune de Chevrier. Elle se déroulera du vendredi 02 mars 2018 au mardi 03 avril 2018 inclus, soit pendant 33 jours consécutifs.

Les objectifs poursuivis par la commune dans le cadre de la mise en révision de son PLU
et de son zonage d'eaux pluviales sont :
- La mise en cohérence et compatibilité avec les orientations du SCOT du Genevois
approuvé en décembre 2013, auquel appartient Chevrier, notamment en matière de
consommation de l'espace et d'environnement,
- La prise en compte des finalités et objectifs en matière d'aménagement de l'espace
des dispositions législatives en vigueur, notamment en matière d'environnement, de
paysage, de modération de la consommation de l'espace, de mixité de l'habitat et
d'accessibilité au logement,
- Le renforcement de la prise en compte des préoccupations du Développement
Durable issues du Grenelle de l'environnement, notamment au regard des
sensibilités économiques présentes sur la commune,
- Et d'une manière globale, un objectif principal de poursuite d'un développement
progressif, maîtrisé et cohérent.
Chevrier : Révision Du Plu De La Commune

Information du public

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Conclusions de
l'enquête publique

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