Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 23 février 2018 18:00

  • Verrières-le-Buisson
  • Verrières-le-Buisson
  • Verrières-le-Buisson
  • Verrières-le-Buisson
  • Verrières-le-Buisson
  • Verrières-le-Buisson
  • Verrières-le-Buisson

VERRIÈRES-LE-BUISSON : révision générale du PLU

L'enquête publique porte sur la révision générale du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Verrières-le-Buisson. Cette enquête se déroulera en mairie du lundi 22 janvier à 8h30 au vendredi 23 février à 18h00, soit 33 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

N°2017/271

Référence du Tribunal Administratif

N°E17000147/78

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Pierre-Yves NICOL

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger l'avis Télécharger l'arrêté

Conclusions de
l'enquête publique

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger le rapport Télécharger les annexes Télécharger les conclusions

Partagez sur les réseaux sociaux

l'adresse de ce registre numérique.