Présentation de l'enquête publique

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CHANTONNAY : révision du PLU et révision du zonage d’assainissement des eaux usées

L'enquête publique unique porte sur le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme et le projet de révision du zonage d'assainissement des eaux usées de la commune de Chantonnay. Cette enquête se déroulera du lundi 29 janvier 2018 au mercredi 28 février 2018 inclus pendant une durée de 31 jours.

Le dossier d'enquête publique est consultable depuis l'onglet documents situé dans le bandeau noir ci-dessus.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

N° 2017 -21

Référence du Tribunal Administratif

N° E17000242/44 en date du 19 décembre 2017

Commissaire enquêteur

Monsieur Claude RENOU

Information du public

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Conclusions de
l'enquête publique

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