Présentation de l'enquête publique

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  • Sury-le-Comtal
  • Château de Sury-le-Comtal

SURY-LE-COMTAL : modification du PLU de la commune

L'enquête publique porte sur la modification du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Sury-le-Comtal. Elle se déroulera du 17 novembre 2017 à 9h00 au 19 décembre 2017 à 17h00.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

N°1069 / 2017

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal administratif de Lyon en date du 18 octobre 2017

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Jeanine BERNE

Information du public

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Conclusions de
l'enquête publique

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