Présentation de l'enquête publique

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SAN MARTINO DI LOTA : aliénation du tronçon de l’ancien chemin rural situé entre le chemin de Grandinaja et la route de la Porraja

L'enquête publique porte sur le projet d'aliénation du tronçon de l'ancien chemin rural situé entre le chemin de Grandinaja et la route de la Porraja.
Cette enquête se déroulera du jeudi 30 novembre 2017 au jeudi 14 décembre 2017, soit pendant 15 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

N°126 / 2017

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal administratif de Bastia

Commissaire enquêteur

Monsieur Jean-Paul SIMONI

Information du public

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Conclusions de
l'enquête publique

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