Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le samedi 10 février 2018 12:00

  • PLUI de la Vallée d'Auge
  • PLUI de la Vallée d'Auge
  • PLUI de la Vallée d'Auge

Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) de la Vallée d’Auge

L’enquête publique porte sur l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de la Vallée d’Auge (ex-communauté de communes de la Vallée d’Auge), prescrit le 24 juin 2013 sur le périmètre de l’ex communauté de communes de la Vallée d’Auge. L’enquête publique ne porte pas sur la commune de Condé-sur-Ifs.

Cette enquête se déroulera pendant une durée de 34 jours consécutifs, du lundi 8 janvier 2018 à 10h00 au samedi 10 février 2018 à 12h00.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

N°2017-811

Référence du Tribunal Administratif

N°E17000065/14 en date du 12 juillet 2017

Président de la commission d'enquête

Monsieur Jean-François GRATIEUX

Membres titulaires de la commission d'enquête

Madame Françoise CHEVALIER
Monsieur Pierre GUINOT-DELERY

Maître(s) d'ouvrage

Communauté d'agglomération Lisieux Normandie

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger l'avis Télécharger l'arrêté

Conclusions de
l'enquête publique

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger le rapport Télécharger les conclusions

Informez vos amis !

Partagez sur les réseaux sociaux l'adresse de ce registre numérique.