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Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise : projet de PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL-AGENDA 21

Le projet de nouveau Plan Climat Air Energie Territorial-Agenda 21 de la CACP a été arrêté en mars 2017. Il est couplé avec l’Agenda 21 de la collectivité. Ce nouveau plan climat-agenda 21 est plus ambitieux (diversité des actions, actions structurantes à court et moyen termes …) et partenarial (50 partenaires impliqués) que le précédent. Il est mis en place pour 6 ans (2018-2023). Il répond aux obligations et aux objectifs nationaux et régionaux comme la loi de transition énergétique ou le schéma régional climat air énergie (SRCAE). Il vise ainsi des objectifs de réduction de gaz à effet de serre, secteur par secteur.
Il contient 10 axes et 105 fiches-actions provenant de 38 acteurs.
Ce PCAET-Agenda21 sera évolutif et complété tous les ans (rajout de nouvelles actions, rajout de nouveaux partenaires) dans une logique d’enrichissement continu.

L’objectif du Plan Climat – Agenda 21 est de mettre en cohérence les actions du territoire, ses décisions et ses politiques publiques afin de passer d'initiatives éparses, engagées au coup par coup, à une politique cohérente, concertée et ambitieuse. L’adoption d’un programme d’actions conjoint Agenda 21/Plan Climat Energie Territorial en 2010 a été une première étape pour le territoire qui doit permettre aujourd’hui de faire un diagnostic poussé et d’engager une dynamique nouvelle autour d’une feuille de route qui mobilise à la fois les ressources internes de la CACP et ses partenaires, en particulier les communes.
La loi de transition énergétique pour la croissance verte adoptée en 2015 a renforcé le rôle des Plans Climat visant la mise en place de véritables politiques « air – énergie - climat » à l’échelle des territoires. Par ailleurs, l’échelon intercommunal a été reconnu comme le plus pertinent pour mener ces actions, les communes n’étant plus soumises à l’adoption d’un Plan Climat. Seules la mesure des émissions de GES reste obligatoire (BEGES) pour les communes de plus de 50 000 habitants.

Les 10 axes d’intervention du PCAET-A21 de Cergy-Pontoise pour notre territoire sont:

- 1 Aménagement durable et adaptation au changement climatique
- 2 Bâtiment
- 3 Planification énergétique
- 4 Réduction des consommations (énergie, eau, déchets) ;
- 5 Air, santé, environnement
- 6 Biodiversité et agriculture
- 7 Consommation et production durable (énergie renouvelable, alimentation, achats…)
- 8 Déplacements
- 9 Pilotage
- 10 Cohésion sociale, solidarité et citoyenneté

Dans le cadre de l’établissement de ce nouveau Plan Climat, une consultation du public est prévue (cf L123-19 du Code de l’Environnement). Elle se déroule du lundi 22 janvier jusqu’au vendredi 23 février 2018 inclus.
Il est mis à disposition du public le Projet de Plan Climat – Agenda 21 ainsi que l’avis de l’Autorité Environnementale.

Les pièces du dossier sont consultables :
- Par voie électronique à l’adresse suivante : site https://www.registre-dematerialise.fr/552
- A l’Hôtel d’Agglomération, Parvis de la Préfecture à Cergy

Un registre dématérialisé ainsi qu’un registre papier seront mis à disposition afin de recueillir les observations du public.

Information du public

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Conclusions de cette concertation

Téléchargez ici les éléments faisant suite à la concertation. Télécharger le rapport

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