Présentation de l'enquête publique
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SAINT-COLOMBAN : déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU et demande d’autorisation environnementale unique présentée par la société GSM en vue du renouvellement et de l’extension de la carrière de la Grande Garde

La déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU et la demande d’autorisation environnementale unique présentée par la par la société GSM – dont le siège social est situé 4 place des Saisons – Tour Alto – 92 400 COURBEVOIE - en vue du renouvellement et de l’extension de la carrière de la Grande Garde sur la commune de Saint-Colomban, feront l’objet d’une enquête publique unique sur la commune de Saint-Colomban.

Cette enquête publique unique devait initialement se dérouler du lundi 9 septembre 2024 à 9h00 au vendredi 11 octobre 2024 à 17h00, soit pendant 32 jours consécutifs.
Elle est prolongée jusqu'au vendredi 25 octobre 2024 à 17h00.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 25 octobre 2024 à 17h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral n° 2024/ICPE/224 en date du 10 juillet 2024 et arrêté préfectoral n° 2024/ICPE/335 en date du 25 septembre 2024

Référence du Tribunal Administratif

Décision n° E24000099/44 en date du 6 juin 2024 - Tribunal Administratif de NANTES

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Gérard LAFAGE

Commissaire enquêteur suppléant

Monsieur Pierre BACHELLERIE

Maître(s) d'ouvrage

GSM - groupe Heidelberg Materials
3 rue du Charron
CS 80411
44804 Saint-Herblain Cedex

Attention !
Clôture reportée

La date de clôture de l'enquête publique est reportée au
Vendredi 25 octobre 2024 En savoir plus

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Prochaines permanences

  • Vendredi 11 octobre 2024
    Mairie de Saint-Colomban, 14h30 - 17h00
  • Mercredi 16 octobre 2024
    Mairie de Saint-Colomban, 14h30 - 17h00
  • Vendredi 25 octobre 2024
    Mairie de Saint-Colomban, 14h30 - 17h00