Présentation de l'enquête publique
  • Saint-Romain-en-Gal / modification n°5 du PLU

SAINT-ROMAIN-EN-GAL : modification n°5 du PLU de la commune

L'enquête publique porte sur la modification n°5 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Saint-Romain-en-Gal. Elle se déroulera du mercredi 10 janvier 2018 au samedi 10 février 2018, soit pendant une durée d'un mois.

Les points de la modification du PLU soumis à enquête sont les suivants :

- Sur le secteur de la Gare, la modification porte sur trois points :
1- Le changement de zonage de parcelles situées entre l’avenue de la Gare, la rue de Trye et la rue des Missionnaires : réduction de la zone AUt et rattachement pour partie aux zones UA et UAa ;
2- La modification de l’emprise d’un emplacement réservé pour voirie ;
3- La création d’une prescription graphique du plan de zonage intitulée «incitation à un linéaire en rez-de-chaussée de petit commerce/artisanat et/ou de service».

- Sur le secteur du lieudit le "Melay", la modification concerne l’Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux du Groupe Nicollin située au lieudit le «Melay».
Elle a pour objet l’adaptation du zonage de parcelles situées à l’Ouest du site visant à permettre l’installation d’un champ photovoltaïque.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

N°A17-59

Référence du Tribunal Administratif

E17000243/69 en date du 6 octobre 2017

Commissaire enquêteur

Madame Marie-Jeanne COURTIER

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