Présentation de l'enquête publique
  • Station d'Épuration du SIAVR
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Zonage d'assainissement des communes de Ban de Sapt, Châtas, Etival-Clairefontaine, Grandrupt, la Petite Raon, Saint-Jean d’Ormont et Vieux-Moulin

L'enquête publique porte sur le zonage d’assainissement des 7 communes suivantes :
• Ban de Sapt (88 210)
• Châtas (88 210)
• Etival-Clairefontaine (88 480)
• Grandrupt (88 210)
• La Petite Raon (88 210)
• Saint-Jean d’Ormont (88 210)
• Vieux-Moulin (88 210)

Cette enquête publique sera d’une durée de 31 jours, à compter du lundi 20 Novembre 2017 à 9h00 jusqu’au mercredi 20 Décembre 2017 à 17h00.

Ce zonage concerne les zones d’assainissement collectif et les zones relevant de l’assainissement non collectif sur le territoire des 7 communes concernées.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

N°08/2017

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de Nancy en date du 16 octobre 2017

Commissaire enquêteur

Monsieur Pascal RÉMUSAT

Maître(s) d'ouvrage

Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Vallée du Rabodeau (SIAVR)

Information du public

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