Présentation de l'enquête publique

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  • Mairie de Myans

MYANS : élaboration du PLU de la commune

L'enquête publique porte sur le projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme.
Cette enquête se déroulera à la mairie de Myans (1 place de la mairie, 73800 MYANS) du lundi 13 novembre 2017 à 14 heures au mercredi 20 décembre 2017 à 11heures 30 inclus.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

N°23 / 2017

Enquête publique conjointe

La composante « Schéma directeur d'assainissement » du dossier d'enquête publique et le registre correspondant sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/547

Référence du Tribunal Administratif

n°E17000162/38 en date du 05 mai 2017

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Martine MOLLARD

Consultez
l'enquête publique conjointe

La composante « Schéma directeur d'assainissement » du dossier d'enquête publique et le registre correspondant sont disponibles en cliquant ci-dessous

L'enquête publique porte sur l'approbation du schéma directeur d'assainissement de la commune de Myans.
Cette enquête se déroulera à la mairie de Myans (1 place de la mairie, 73800 MYANS) du  lundi 13 novembre 2017 à 14 heures au mercredi 20 décembre 2017 à 11 heures 30 inclus.
Myans : Approbation Du Schéma Directeur D'assainissement De La Commune

Information du public

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Conclusions de
l'enquête publique

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