Présentation de l'enquête publique
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ISSOIRE : projet de construction d’une centrale photovoltaïque au sol sur la commune

L'enquête publique porte sur le projet de construction d’une centrale photovoltaïque au sol sur la commune d’ISSOIRE.

Cette enquête publique est conduite dans le cadre de l’instruction de la demande de permis de construire n° 063 178 23 V0033 déposée le 11 juillet 2023 en mairie d’ISSOIRE par la société GDSOL 76.

Le projet de centrale photovoltaïque au sol sur la commune d’ISSOIRE s'implante sur une superficie d'environ 5,3 ha. La puissance estimée de cette centrale est de 3,9 MWc.

Cette enquête se déroulera du lundi 10 juin à 9h00 au mercredi 10 juillet 2024 à 16h45.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement à 16h45 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral en date du 07 mai 2024

Référence du Tribunal Administratif

Décision du 15 mai 2024 - Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Patrick MIROWSKI

Commissaire enquêteur suppléant

Monsieur Alain NÉRON

Maître(s) d'ouvrage

Société GDSOL 76

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis d'enquête publique Arrêté d'enquête publique

Conclusions de
l'enquête publique

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Rapport du commissaire enquêteur

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