Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 22 décembre 2017 17:00

  • L'Arve à Magland
  • Sallanches et Mont-Blanc
  • Blongios
  • L'Arve à la Passerelle de Bonneville
  • Le Giffre à Samoëns
  • Castor
  • Sage de l'Arve
  • Sage de l'Arve
  • Sage de l'Arve
  • Sage de l'Arve
  • Sage de l'Arve

Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de l'Arve

L'enquête publique porte sur le projet de schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de l'Arve présenté par la commission locale de l'eau, sur le territoire des 106 communes figurant dans le périmètre du SAGE.
Cette enquête se déroulera pendant 32 jours, du lundi 20 novembre 2017 à 9h00 au vendredi 22 décembre 2017 à 17h00.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

N° DDT-2017-1923

Référence du Tribunal Administratif

N° E17000334/38 en date du 25 août 2017

Commissaire enquêteur

Monsieur Yves CASSAYRE

Maître(s) d'ouvrage

Syndicat Mixte de l'Aménagement de l'Arve et de ses Affluents (SM3E)

Information du public

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Conclusions de
l'enquête publique

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