Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 15 décembre 2017 17:00

  • Sari d'Orcino
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SARI D'ORCINO : révision n°1 de la carte communale

L'enquête publique porte sur le projet de révision n°1 de la carte communale de Sari d'Orcino. Elle se déroulera du lundi 13 novembre 2017 à 9h00 au vendredi 15 décembre 2017 à 17h00 inclus.

Le projet de la révision de la carte communale porte sur l'ensemble du territoire de Sari d'Orcino.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

N°02-CC-2017

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de Bastia en date du 04 août 2017

Commissaire enquêteur

Madame Catherine FERRARI

Information du public

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Conclusions de
l'enquête publique

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