Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le mardi 12 décembre 2017 18:00

  • bâche d’eaux traitées-canal de sortie

DAMPRICHARD : modification du zonage d'assainissement de la commune

L'enquête publique porte sur la modification du zonage d’assainissement de la commune de Damprichard. Le zonage à l’issue de l’enquête publique est destiné à être approuvé par le Comité Syndical.

Cette enquête publique se déroulera durant 30 jours consécutifs, du lundi 13 novembre 2017 à 9h00 au mardi 12 décembre 2017 inclus à 18h00 (fin de l'enquête publique).

Enquête publique conjointe

La composante « Plan local d'urbanisme (PLU) » du dossier d'enquête publique et le registre correspondant sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/538

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal administratif de Besançon en date du 10 octobre 2017

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Rolande PATOIS

Maître(s) d'ouvrage

Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Plateau (SIAP)

Consultez
l'enquête publique conjointe

La composante « Plan local d'urbanisme (PLU) » du dossier d'enquête publique et le registre correspondant sont disponibles en cliquant ci-dessous

L'enquête publique porte sur la modification du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Damprichard. Le PLU, à l’issue de l’enquête publique, est destiné à être approuvé par le Conseil Municipal.

Cette enquête publique se déroulera durant 30 jours consécutifs, du lundi 13 novembre 2017 à 9h00 au mardi 12 décembre 2017 inclus à 18h00 (fin de l'enquête  publique).
DAMPRICHARD : transformation du POS de la commune en PLU

Information du public

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Conclusions de
l'enquête publique

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