Modalités de l’enquête publique

Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d’une enquête publique dont l’objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l‘élaboration d’un rapport indépendant par un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête. Le service en ligne est accessible 24h/24h. Il vous est proposé en complément de la procédure habituelle de toute enquête publique et suit par conséquent la réglementation en vigueur dont vous trouverez ci-dessous les modalités administratives. 

Type du projet

Autorisation environnementale

Objet de l'enquête publique

L'enquête publique concerne l’aménagement d’une zone d’aménagement concerté (ZAC) « Terres d’Avenir » à BLAINVILLE-SUR-ORNE portant sur une demande d’autorisation environnementale valant autorisation au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement.
Les principales caractéristiques du projet sont les suivantes :

- création d’une zone d’habitation de 33 hectares regroupant à terme, quelque 810 logements ;
- création d’un maillage de voies de circulation primaire et secondaire ;
- création d’un maillage dense de cheminements doux.

Cette enquête se déroulera du lundi 13 novembre 2017 à 8h30 au mercredi 13 décembre 2017 inclus à 17h30.

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal administratif de Caen

Commissaire enquêteur

Jean-Pierre DENEUX

Maître(s) d'ouvrage

FONCIM AMÉNAGEMENT




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Prochaines permanences

  • Vendredi 24 novembre 2017
    Services Techniques de Blainville-sur-Orne, 14h30 - 16h30
  • Samedi 2 décembre 2017
    Services Techniques de Blainville-sur-Orne, 9h30 - 11h30
  • Mercredi 13 décembre 2017
    Services Techniques de Blainville-sur-Orne, 15h30 - 17h30
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