Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le samedi 13 janvier 2018 12:00

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LOISIEUX : révision de la carte communale

L'enquête publique porte sur le projet de révision de la carte communale de la commune de LOISIEUX (Savoie).
Cette enquête se déroulera pendant 31 jours consécutifs du jeudi 14 décembre 2017 au samedi 13 janvier 2018 inclus.

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de Grenoble en date du 9 août 2017

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur André PENET

Information du public

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Conclusions de
l'enquête publique

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