Présentation de l'enquête publique

  Attention ! Ce registre est en cours de réalisation : cette présentation n'est pas définitive.
Il sera accessible du lundi 30 octobre 2017 au jeudi 30 novembre 2017.

  • Saint-Georges-de-La-Rivière
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SAINT-GEORGES-DE-LA-RIVIÈRE : projet de PLU de la commune

L'enquête publique porte sur le projet du Plan Local d’Urbanisme arrêté de la commune de Saint-Georges-de-la-Rivière. Elle se déroulera du lundi 30 octobre au jeudi 30 novembre inclus (clôture de l’enquête à 12h00), soit pendant 31 jours et demi consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°119/2017

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de Caen en date du 12 septembre 2017

Commissaire enquêteur

Monsieur Pierre GUERIN

Information du public

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