Présentation de l'enquête publique

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  • Saint-Amand

SAINT-AMAND : révision des dispositions du zonage de l'assainissement de la commune

L'enquête publique porte sur la révision des dispositions du zonage de l'assainissement de la commune de Saint-Amand dans la Creuse. Elle se déroulera du 24 octobre 2017 (8 heures) au 07 novembre 2017 (17 heures).

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal administratif de Limoges en date du 22/09/2017

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Michel TRUFFY

Information du public

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Conclusions de
l'enquête publique

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