Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le mercredi 10 janvier 2018 17:00

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Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Usses et Rhône

L'enquête publique porte sur l'approbation du SCoT Usses et Rhône. Elle se déroulera du lundi 04 décembre 2014 à 9h00 au mercredi 10 janvier 2018 à 17h00 à la Communauté des Communes Usses et Rhône (siège de l'enquête), au Pôle Urbanisme - Aménagement du territoire de la Communauté des Communes Usses et Rhône et au site de la Semine.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

N°10-2017

Référence du Tribunal Administratif

N°E17000344 / 38 en date du 5 septembre 2017

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Philippe LAMBRET

Information du public

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