Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 24 novembre 2017 18:00

  • Hautecour

HAUTECOUR : PLU de la commune

L'enquête publique porte sur le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Hautecour. Elle se déroulera du 23 octobre au 24 novembre 2017 inclus.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

N° 2017/17

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal administratif de Grenoble en date du 1er septembre 2017

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Alain GUILLOUD

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger l'avis Télécharger l'arrêté

Conclusions de
l'enquête publique

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger le rapport

Partagez sur les réseaux sociaux

l'adresse de ce registre numérique.