Présentation de l'enquête publique
  • Projet d'élargissement de l'autoroute A41 nord
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Projet d'élargissement de l'autoroute A41 nord à 2X3 voies entre Annecy nord et la barrière de péage de Saint-Martin-Bellevue (Fillière)

L'enquête publique unique se déroulera du mercredi 8 novembre 2017 au jeudi 14 décembre 2017 inclus sur le territoire des communes d'Epagny-Metz-Tessy, Annecy (Pringy), Fillière (Saint-Martin-Bellevue) et Allonzier-La-Caille.

Cette enquête publique unique est relative :

- à la demande de déclaration d'utilité publique du projet d'élargissement de l'autoroute A41 nord à 2X3 voies entre Annecy nord et la barrière de péage de Fillière (Saint-Martin­-Bellevue), sur les communes de Epagny-Metz-Tessy, Annecy (Pringy), Fillière (Saint-Martin­ Bellevue) et Allonzier-La-Caille;

- à l'enquête parcellaire.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

N°PREF/DRCL/BAFU/2017-0078 en date du 17 octobre 2017

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal administratif de Grenoble en date du 19 juin 2017

Président de la commission d'enquête

Monsieur Jacky DECOOL

Membres titulaires de la commission d'enquête

Madame Evelyne BAPTENDIER
Monsieur Laurent VIGOUROUX

Membres suppléants de la commission d'enquête

Monsieur Christian FONTANILLES

Maître(s) d'ouvrage

Société AREA

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