Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le lundi 6 novembre 2017 17:00

  • Coinches

COINCHES : élaboration du PLU

L'enquête publique porte sur l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Coinches.
Elle se déroulera pendant 36 jours consécutifs, du lundi 02 octobre 2017 à 14h00 jusqu’au lundi 06 novembre 2017 à 17h00 à la mairie de Coinches et à la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

N° 65

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de Nancy en date du 18 août 2017

Commissaire enquêteur

Monsieur Pascal REMUSAT

Informez vos amis !

Partagez sur les réseaux sociaux l'adresse de ce registre numérique.