SAINT-ÉTIENNE : demande d’autorisation environnementale déposée le 9 mai 2023, à titre de régularisation administrative, par le président de la CCI LYON METROPOLE SAINT ETIENNE ROANNE pour les activités du BANC NATIONAL D’EPREUVE

Documents de présentation

Les documents de présentation du projet sont disponibles en cliquant sur le bouton ci-dessous :

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 306/DDPP/23 PORTANT OUVERTURE D'UNE ENQUÊTE PUBLIQUE - 2 AOÛT 2023 (0.17Mo)

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE (0.08Mo)

RAPPORT DE RECEVABILITÉ DU DOSSIER - 2023.06.22 (1.45Mo)

NOTE DE PRÉSENTATION NON TECHNIQUE - BNE ICPE DAE ENQUÊTE PUBLIQUE (28.15Mo)

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Siège de l'enquête publique

Mairie de Saint-Étienne

Adresse
Place de l'Hôtel de Ville
42000 SAINT-ÉTIENNE

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Adresse postale

À l'attention du commissaire enquêteur
Mairie de Saint-Étienne
Place de l'Hôtel de Ville
42000 SAINT-ÉTIENNE