COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS : projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal Déplacements (PLUi-D), d'abrogation de 9 cartes communales et de 24 projets de Périmètres Délimités des Abords (PDA)
Une enquête publique unique est organisée afin d'informer le public et de recueillir ses observations et propositions relatives au projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal Déplacements (PLUi-D), à l’abrogation de 9 cartes communales et à 24 projets de Périmètres Délimités des Abords (PDA).
Cette enquête publique se déroulera du lundi 4 septembre 2023 à 9h00 au jeudi 5 octobre 2023 à 17h00.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 5 octobre 2023 à 17h00 précises.
L’enquête publique unique porte sur ces trois procédures :
- Le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal Déplacement (PLUi-D) ;
- L’abrogation des 9 cartes communales du territoire de la CAN : Belleville (commune de Plaine d’Argenson), Brûlain, Germond-Rouvre, Juscorps, La Rochénard, La Foye-Monjault, Prissé-la-Charrière (commune de Plaine d’Argenson), Usseau (commune du Val-du-Mignon) et Vallans ;
- Les 24 projets de Périmètres Délimités des Abords (PDA) répartis sur 19 communes de la CAN : Amuré, Beauvoir-sur-Niort, Bessines, Chauray, Coulon, Échiré, Fors, Frontenay-Rohan-Rohan, Germond-Rouvre, Magné, Marigny, Niort, Prahecq, Saint-Gelais, Saint-Hilaire-la-Palud, Saint-Rémy, Saint-Symphorien, Val-du-Mignon, Vouillé.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté en date du 23 juin 2023
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E23000059/86 en date du 4 mai 2023 - Tribunal Administratif de POITIERS
Président(e) de la commission d'enquête
Madame Frédérique BINET
Membres titulaires de la commission d'enquête
Monsieur Matthieu HOLTHOF
Monsieur William PAULET