Présentation de l'enquête publique
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HUTTENHEIM : modification n°2 du PLU

L'enquête publique porte sur le projet de modification n°2 du plan local d’urbanisme dont les caractéristiques principales sont :

I. Modifications des dispositions réglementaires en vigueur :

1. Reclassement d’une portion de zone ANC en zone AC
2. Modification des articles 3 et 10 du règlement de la zone A
3. Reclassement d’un secteur de zone UX en secteur UXv
4. Modification des articles 1, 2 et 13 du règlement de la zone UX
5. Suppression de l’emplacement réservé n°3 au profit de la création d’un nouvel emplacement
réservé n°18.

II. Prise en compte des dispositions de la loi ALUR :

6. Suppression du Coefficient d’occupation des Sols
7. Instauration de normes de stationnement des vélos
8. Remplacement de la SHON par la SP (surface de plancher).

Cette enquête publique se déroulera du vendredi 6 octobre 2017 à 8 heures au jeudi 9 novembre 2017 à 19 heures, pour une durée de 35 jours consécutifs.

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de Strasbourg en date du 02/08/2017

Commissaire enquêteur

Monsieur Louis ROBEIN

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