Présentation de la modification simplifiée

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ISIGNY OMAHA INTERCOM : Projet de modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) - Évolution des dispositions de la loi Littoral dans le cadre de l’application de loi ELAN

Isigny-Omaha Intercom informe les habitants que par délibération du 6 avril 2023, le conseil communautaire a défini les modalités de mise à disposition de la modification simplifiée n°2 du PLUi portant sur l’évolution des dispositions de la loi Littoral dans le cadre de l’application de loi ELAN.

Cette modification simplifiée se déroulera du vendredi 26 mai 2023 à 9h00 au lundi 26 juin 2023 à 13h00.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 26 juin 2023 à 13h00 précises.

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