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CABOURG : modification n°6 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune
L'enquête publique porte sur la modification n°6 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de CABOURG.
Cette enquête publique se déroulera du mardi 30 mai 2023 à 9h00 au mercredi 28 juin 2023 à 17h00, soit pendant 30 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 28 juin 2023 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté du Maire n°23/382 en date du 3 mai 2023
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E23000023/14 en date du 07 avril 2023 - Tribunal Administratif de CAEN
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Pierre GUINOT-DELERY
Commissaire enquêteur suppléant
Monsieur Noël LAURENCE