TERVILLE : projet de modification n° 2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune

L'enquête publique porte sur le projet de modification n° 2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de TERVILLE.

La procédure de modification du PLU a pour objet :

• De modifier le plan de zonage, redéfinir la limite entre la zone UB et la zone UD, au nord de la rue le Kem et le zonage de l'ancien centre technique municipal actuellement classé en zone 1AUp et la classer en zone UB,
• De modifier le règlement de la zone UB et notamment concernant l'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques, modifier la règle des hauteurs en supprimant la règle d'une hauteur minimale, modifier la règle concernant les toitures en facilitant une expression architecturale contemporaine et intégrer une règle définissant le traitement des clôtures sur l'ensemble de la zone,
• De préciser le règlement concernant le stationnement pour l'ensemble des zones U et AU.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 15 mai 2023 au samedi 17 juin 2023, soit pendant 34 jours consécutifs.