Présentation de l'enquête publique
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES SABLONS : projet de zonage pluvial de la Communauté de Communes

L'enquête publique porte sur le projet de zonage pluvial de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES SABLONS, arrêté par le conseil communautaire le 23 mars 2023.

Le projet concerne les 20 communes de la Communauté de communes des Sablons.

Cette enquête publique se déroulera du jeudi 11 mai 2023 à 9h00 au mercredi 14 juin 2023 à 12h00, soit pendant 34,5 jours pleins et consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 14 juin 2023 à 12h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°52/2023 en date du 19 avril 2023

Référence du Tribunal Administratif

Décision n°E23000041/80 en date du 6 avril 2023 - Tribunal Administratif d'AMIENS

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Michel LEROY

Information du public

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