Présentation de l'enquête publique

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  • Beauvoir-sur-Mer

BEAUVOIR-SUR-MER : demande de concession d'utilisation du domaine public maritime en dehors des ports pour le projet de réfection des digues du sud du port du Bec

L'enquête publique porte sur la demande de concession d'utilisation du domaine public maritime en dehors des ports pour les travaux de réfection des digues du sud du Port du Bec sur la commune de Beauvoir-sur-Mer.

Le projet de demande de concession d'utilisation du domaine public maritime en dehors des ports porte sur les éléments suivants :
- travaux de renforcement et rehausse des digues de front de mer au sud du port du Bec sur un linéaire de 1570 m, avec mise en place d'enrochements côté mer entrainant une emprise de 6378 m2 sur le domaine public maritime.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 9 octobre 2017 à 14h au lundi 13 novembre 2017 à 17h inclus pour une durée de 36 jours.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

N° 17-237

Référence du Tribunal Administratif

N° E17000142/44 en date du 23 juin 2017

Commissaire enquêteur

Monsieur Bernard PELLIER

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